Politique de confidentialité

Politique de traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et selon les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en application le 25 mai 2018, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’actualisation et/ou de suppression de vos données personnelles.

Humanae se doit également de vous informer de manière claire et concise des dispositions, mesures et traitements réalisés dans le cadre de ses activités :

Recrutement

Activité de recrutement

• Rôles et responsabilités des parties

Concernant la mise en œuvre de la procédure de présélection de candidats, HUMAMAE est responsable de traitement. Le Client est destinataire des données personnelles de ces candidats présélectionnés, à partir de la commande passée.

Concernant la définition des compétences nécessaires au développement propre du Client (définition du besoin), la mise en œuvre d’un outil d’évaluation de compétences complémentaire aux entretiens de recrutement, l’organisation des entretiens entre les candidats et le Client, afin que ce dernier puisse sélectionner le candidat le plus adapté à son besoin HUMANAE est amené à traiter des données en tant que Sous-traitant.

• Finalités et base légale

• Traitement des données

Le cabinet Humanae est Responsable de traitement dans le cadre de la mise en œuvre du processus de recrutement (détermine les moyens et les finalités de traitement, assure la sécurité des données et gère les demandes d’accès). Il est mandaté par ses clients, entreprises privées et publiques de toutes tailles et de tous secteurs, pour rechercher, rencontrer, évaluer et étudier les profils de candidats potentiels, en vue de leur recrutement. La récupération de leur CV étant requise par l’activité-même du cabinet, dès lors qu’elle respecte les règles éthiques de la profession (réponse à une annonce, recherche sur une CVthèque ou un réseau social professionnel) et que le candidat en est informé, le traitement des données effectué par le cabinet HUMANAE se fonde sur la base légale de l’intérêt légitime.

Dans le cadre des missions de recrutement, les consultants et chargés de recherche du cabinet doivent nécessairement collecter et traiter les données personnelles mises à disposition par les candidats sous la forme d’un CV ou d’un profil personnel. Les CV envoyés par les candidats via notre site internet ou les différents jobboards de diffusion d’annonces sont traités par notre logiciel (Admen, solution éditée par AD RH – INASOFT).

• • En répondant à nos annonces, vous consentez explicitement au traitement de vos données à caractère personnel. Vous recevez dans les 24h qui suivent la réception de votre candidature un email de confirmation vous précisant nos coordonnées de responsable de traitement et l’adresse à laquelle nous solliciter pour rectifier ou supprimer vos données.
  • Lorsque votre CV ou votre profil est récupéré au sein d’une CVthèque ou d’un réseau social professionnel, vous êtes informé de la récupération de vos données et de l’intégration de votre profil à notre base de données par la réception d’un message automatique, envoyé par notre logiciel de traitement des candidatures et vous donnant droit de rectification ou de suppression de vos données.

• Détail des finalités des traitements de données à caractère personnel :
  • La recherche et l’identification de profils pertinents permettant d’engranger des candidatures : constitution d’une CVthèque, création de plateforme permettant le dépôt de candidatures sur le site emploi d’une entreprise, constitution d’un annuaire en ligne, consultation de site web proposant des offres d’emploi sur Internet aux candidats (p. ex. : Pôle emploi, Indeed, APEC), prise des contacts à l’occasion d’un forum « emploi » ;
  • La prise de contact avec le candidat pour évaluer la capacité du candidat à occuper un emploi et mesurer ses aptitudes professionnelles : traitement des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, etc.
  • la présélection des candidats : tri, enregistrement et classement des CV et des lettres de motivation sous forme papier ou dans une base de données, utilisation d’outils de scoring proposés par les sites web répertoriant des offres d’emploi sur Internet, etc. ;
  • l’évaluation de la capacité du candidat à occuper un emploi et la mesure de ses aptitudes professionnelles : traitement des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, vidéos, etc.

• Durée de conservation :

Les données relatives au candidat sont conservées 2 ans à compter du jour de leur enregistrement dans notre base de données. Une fois ce délai passé, le candidat reçoit un message automatique lui rappelant qu’Humanae est en possession de son CV ou profil professionnel. Il peut alors demander à être retiré de notre base de données (effet immédiat) ou reconduire de 2 ans la conservation de son profil afin d’être potentiellement contacté dans le cadre d’un futur recrutement.

Les données des candidats pourront être conservées jusqu’à 5 ans à des fins probatoires, délai qui correspond aux délais de prescription d’ actions contentieuses relatives à la discrimination (l’article L. 1134-5 du code du travail fixe à cinq ans le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination, à compter de la révélation de la discrimination).

• Catégorie des données traitées :

Humanae s’engage à minimiser les données collectées en ne conservant que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Humanae ne traite ainsi pas de données dites « sensibles » telles que définies par la CNIL.

• Sécurité des données traitées :

Humanae confie l’hébergement de ses données à la société SVI INFORMATIQUE, qui s’engage sur une sécurité optimale de ses infrastructures via son partenariat avec OVH, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications (certification PCI-DSS, certification ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, etc.). Des mesures de sécurité matérielles et logicielles sont également mises en place par SVI  INFORMATIQUE (antivirus, sauvegardes).

• Accès et transfert des données :

Outre les membres du cabinet Humanae, la base de données est accessible aux services de maintenance de nos prestataires informatiques SVI INFORMATIQUE et AD RH – INASOFT (hébergement des données et logiciel de traitement), dans le cadre strict d’un contrat de maintenance des solutions et infrastructures (aucun transfert ni aucune modification des données personnelles des candidats ne sont effectués dans ce cadre). Humanae transmet les CV des candidats à ses clients dans le cadre des missions de recrutement pour lesquelles ils ont été fournis. Si un poste autre que le poste visé initialement par le candidat devait correspondre à son profil, le candidat serait contacté et informé avant tout envoi de son CV au client.

Projets RH

Activité de Conseil RH - "Projets RH"

Les missions de conseil RH n’impliquent pas le traitement de données personnelles. Elles sont construites sur la base d’une exploration du fonctionnement de l’entreprise et les préconisations formulées ne concernent pas des personnes mais des processus internes.

Aux fins de réaliser les analyses et de formuler ses préconisations, HUMAMAE procède notamment par entretiens avec des collaborateurs. A ce titre elle traite les données personnelles les concernant. Ces données sont collectées seulement aux fins de pouvoir réaliser des analyses fonctionnelles et c’est HUMANAE qui détermine les moyens nécessaires à la réalisation de son audit des processus. Les rapports édités dans ce cadre ne mentionnent pas nommément les personnes impliquées mais peuvent faire mention du poste qu’elles occupent (dans un organigramme).

Le Client peut être amené à indiquer les interlocuteurs à interviewer, mais HUMANAE reste responsable de traitement, des finalités poursuivies et des moyens mis en œuvre pour la réalisation de ses activités de conseil de type « Projets RH ».